CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Bienvenue sur le site Web de l'entreprise EI PRODEL - Produits de Corrèze
Dans un souci permanent d’exactitude, les informations présentes dans ce site sont régulièrement mises à jour, de ce fait nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou remplacer ses contenus, à tout moment et sans préavis. Toutefois, nous ne pouvons totalement garantir la totale exactitude ou exhaustivité des informations présentes sur ce site.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
de toute imprécision, inexactitude ou omission se glissant dans les informations disponibles sur le Site,
de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse, piratage ou "hacking" d'un tiers ayant entraîné une pollution des informations disponibles sur le Site,
de tous préjudices directs ou indirects, quelles qu'en soient les origines ou conséquences, générés par l'accès et la fréquentation des internautes sur le Site, ralentissement ou limitation,
du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site ou de l’exploitation de ces informations faites par un tiers.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits, publications et matériel via le site produits de Corrèze, EI PRODEL. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes ou les liens référents URL vers le site sont autorisés sans demande spécifique.
Service client
Pour toute information ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
- COURRIER : Service Client produits de Corrèze – 12 Besse, 19210 Saint Eloy les Tuileries
- EMAIL : Via notre formulaire de contact ou huiledecorreze@gmail.com
- TÉLÉPHONE : 06 33 66 06 12 (coût d'un appel local téléphonique classique)
Confidentialité et sécurité
La confidentialité et la sécurité des informations de nos clients sont de la plus haute importance pour nous. Nous nous engageons à utiliser, stocker et protéger leurs données de manière responsable. Notre politique de confidentialité détaillée vise à inspirer confiance à notre clientèle et à garantir la protection de leurs informations personnelles.
Demandes de vente en gros
Si vous êtes un détaillant intéressé par la revente de nos produits, veuillez nous contacter pour connaître les conditions de vente en gros. Nous fournissons toutes les informations nécessaires pour promouvoir et développer votre entreprise. Nous sommes ouverts à des partenariats fructueux et à la croissance mutuelle de nos activités.
Acceptation des commandes
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les termes de la dite commande ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Rappel : une "réservation" correspond à l'acte de stocker des produits dans son caddie, une commande correspond à la "validation" du caddie suivie d'un paiement. La "commande" est alors réputée "enregistrée".
Les commandes enregistrées sur le site sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le site produits de Corrèze confirme la commande à l'adresse mail que le client aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation du paiement. Le site Produits de Corrèze se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de son impossibilité à livrer le produit.
L'entreprise EI PRODEL rappelle que conformément à l'application de l'article1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de commander. Les commandes destinées aux mineurs doivent être contractées par l'autorité parentale.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix de la confirmation de commande affichée sur le site. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par paypal ou carte bancaire.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Votre règlement s'effectue directement via Paypal dans un ENVIRONNEMENT SÉCURISÉ sans passer par le serveur de produits de Corrèze. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, le site produits de Corrèze se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Litige
Le présent contrat est soumis au Droit français. Le site produits de Corrèze ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du site produits de Corrèze sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise (au support client dont le numéro est inscrit sur le bon de commande) pour obtenir une solution amiable. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande,vous pouvez alors saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe :
CPMVD – 1, rue Emmanuel Chauvière – 75015 – Paris
info[@]cpmvd.fr
Litige entre professionnels : les juridictions du ressort du TGI de Clermont Ferrand seront seules compétentes, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Garantie
Dans tous les cas le site produits de Corrèze ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du site produits de Corrèze est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer ce vice (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client par mail à huiledecorrèze@gmail.com
L'entreprise EI PRODEL réfute toute responsabilité pour tous dommages recensés sur votre matériel informatique suite à l’accès, utilisation ou téléchargement sur le présent site
Liens WEB 2.0 et améliorations
Au départ de notre site, des liens hypertextes ou URL peuvent renvoyer vers d'autres sites, l'entreprise EI PRODEL n'exerce aucun contrôle sur les contenus des sites référents et dégage toute responsabilité dans le cas où leur contenu contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Nous sommes toujours ouverts à tout constat, suggestion, conseil ou expérimentation de la part des internautes. A ces fins, ils peuvent nous joindre par mail à huiledecorreze@gmail.com
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site produits de Corrèze sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée.
informations légales & juridiction
Des informations nominatives sont collectées aux fins de la vente à distance, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du site produits de Corrèze. De plus, le site produits de Corrèze s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, la juridiction de la Cour d'appel de Limoges sera seule compétente.
Moyens de paiement
- Cartes de crédit/débit
- Paypal
- Paiements hors ligne